Selon la Loi sur le travail, la durée maximale hebdomadaire ne peut pas dépasser quarante-cinq heures pour certaines catégories de personnel, notamment les employés de bureau, le personnel technique, les employés de vente dans les grandes entreprises de commerce de détail, ainsi que les travailleurs de l’industrie. Pour les autres catégories de travailleurs — par exemple dans les petites entreprises artisanales, les commerces de proximité, la santé, l’hôtellerie ou la construction — la limite est fixée à cinquante heures par semaine. Cette distinction tient compte de la nature de l’activité et des conditions d’exploitation propres à chaque secteur.
La loi permet certaines flexibilités. En cas de variations saisonnières, d’interruptions de travail ou de contraintes techniques, la durée hebdomadaire peut être temporairement allongée, à condition que la moyenne ne dépasse pas les limites fixées sur une période de référence. Ces adaptations doivent cependant rester exceptionnelles et être strictement encadrées.
Le Code des obligations ne fixe pas, lui, de durée standard du travail : celle-ci dépend du contrat individuel, d’un règlement d’entreprise ou d’une convention collective de travail. Dans la pratique, la durée contractuelle se situe le plus souvent entre quarante et quarante-deux heures hebdomadaires. Dès que cette durée est dépassée, on parle d’heures supplémentaires au sens du CO. Ces heures se distinguent du travail supplémentaire prévu par la LTr, qui correspond aux heures effectuées au-delà des limites légales de quarante-cinq ou cinquante heures.
Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire: quelles différences ?
L’employeur peut exiger des heures supplémentaires si la situation l’impose et si elles sont compatibles avec la santé et la vie familiale du travailleur. Ces heures doivent être compensées, soit par un congé équivalent, soit par un supplément de salaire de vingt-cinq pour cent, sauf si une autre modalité est prévue par le contrat ou par une convention collective. Dans certaines fonctions, notamment les postes de direction ou les emplois à haute autonomie, la rémunération des heures supplémentaires peut être exclue, à condition que cela soit clairement stipulé.
Le travail supplémentaire, quant à lui, est plus strictement encadré. Il ne peut être ordonné qu’en cas de nécessité et pour des durées limitées : en principe deux heures au maximum par jour, et jusqu’à cent septante heures par an pour les personnes soumises à la limite de quarante-cinq heures hebdomadaires, ou cent quarante heures pour celles dont la limite est de cinquante heures. Ce travail doit être rémunéré avec une majoration de vingt-cinq pour cent, sauf si un congé compensatoire équivalent est accordé dans le délai prévu.
Ne pas oublier les dispositions des conventions par secteurs
Certaines branches disposent de régimes particuliers. Les secteurs de la santé, du transport, de l’hôtellerie ou de la sécurité, par exemple, bénéficient de dispositions spécifiques prévues par ordonnance ou dans une convention collective. Il est donc toujours nécessaire de vérifier les règles propres au domaine concerné.
Le système suisse distingue clairement la durée contractuelle, les heures supplémentaires relevant du Code des obligations et le travail supplémentaire relevant de la Loi sur le travail. Cette distinction est essentielle pour déterminer les droits du salarié et les obligations de l’employeur, en matière de durée, de rémunération et de protection de la santé.
Références légales
- Code des obligations (CO), art. 321c.
- Loi sur le travail (LTr), art. 9, art. 12, art. 13.
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), art. 9 ss.
