La démocratie directe suisse fascine à l’étranger. Ici, le citoyen lambda ne se contente pas d’élire ceux qui décident : plusieurs fois par année, il décide à leur place. A chaque « votation », il reçoit une enveloppe, lit quelques dizaines de pages d’explications, écoute les arguments des partis, discute éventuellement avec son voisin et complète son bulletin de vote tranquillement à la maison avant de l’envoyer par la poste à sa commune de domicile. Depuis 1848, les citoyens ont été appelés aux urnes 331 fois pour approximativement 700 objets !
C’est formidable.
Avec toutefois une particularité assez suisse : lorsqu’on nous propose quelque chose qui, présenté rapidement, semble franchement sympathique, nous sommes parfaitement capables de répondre non.
À l’étranger, certains résultats de votations suisses ont ainsi provoqué un mélange d’admiration, d’incompréhension et probablement cette question : mais pourquoi ces gens votent-ils contre des trucs qui ont l’air avantageux pour eux ?
Bienvenue en Suisse.
La semaine de 40 heures ? Beaucoup trop audacieux
Le 5 décembre 1976, les Suisses reçoivent une proposition qui paraît aujourd’hui nettement moins révolutionnaire : introduire progressivement la semaine de 40 heures.
Aujourd’hui, la semaine de 40 heures est devenue parfaitement banale en Suisse. La loi, elle, autorise toujours jusqu’à 45 ou 50 heures selon les secteurs. Et l’agriculture joue encore dans une autre catégorie, puisqu’elle échappe largement à ces limites.
En 1976, en revanche, les électeurs ne sont pas convaincus.
Et quand la Suisse n’est pas convaincue, elle sait le faire savoir. L’initiative récolte seulement 370’228 oui contre 1’315’822 non. Autrement dit, près de quatre électeurs sur cinq préfèrent ne pas imposer la semaine de 40 heures de cette manière.
L’un des arguments est déjà celui que l’on retrouvera régulièrement par la suite : pourquoi fixer cela dans la Constitution alors que les employeurs, les employés et les conventions collectives peuvent négocier selon les branches ?
C’est rationnel, mais vu de l’extérieur et un demi-siècle plus tard, le résumé reste magnifique :
« Voulez-vous travailler 40 heures par semaine ? »
« Non. »
La Suisse venait de poser les bases d’une tradition.
Des vacances supplémentaires ? On dit non en 1985
Le 10 mars 1985, une initiative demande une extension des vacances payées. Elle prévoit notamment au moins quatre semaines de vacances et une cinquième semaine dès 40 ans, ainsi que pour les jeunes travailleurs et apprentis jusqu’à 20 ans. Le résultat est sans appel : 65,2 % de non.
Les arguments sont les coûts supplémentaires pour l’économie, l’importance des négociations entre partenaires sociaux et le refus d’imposer une solution uniforme. Le peuple suisse refuse donc davantage de vacances en 1985.
Travailler moins ? En 1988, la réponse reste non
Trois ans seulement après avoir refusé davantage de vacances, les Suisses doivent de nouveau réfléchir à leur temps de travail. Le 4 décembre 1988, une initiative de l’Union syndicale suisse propose de réduire progressivement la durée hebdomadaire du travail, avec comme première étape la semaine de 40 heures sans diminution du salaire.
On pourrait imaginer que douze années écoulées depuis la votation de 1976 ont fait évoluer les esprits. Effectivement, un peu:
En 1976, la proposition avait été balayée à 78%. En 1988, elle n’est rejetée « que » par 65,7 % des votants. La progression est incontestable.
Le Conseil fédéral et le Parlement n’étaient d’ailleurs pas opposés au principe même d’une diminution du temps de travail. Ils considéraient surtout que celle-ci devait être négociée par les partenaires sociaux plutôt qu’imposée uniformément.
Toujours cette même nuance qui disparaît merveilleusement lorsqu’on raconte la votation à l’étranger :
— Vous avez voté pour travailler moins ?
— Oui.
— Et ?
— On a préféré continuer à travailler.
La retraite à 62 ans ? Doucement, quand même
Le 26 novembre 2000, les Suisses se prononcent sur une initiative intitulée « pour un âge de l’AVS flexible : dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes ». L’idée consiste à permettre, sous certaines conditions, de prendre sa retraite dès 62 ans dans des conditions financièrement plus favorables que celles d’une retraite anticipée ordinaire.
Sur le papier, voilà encore une proposition dont l’intitulé peut sembler particulièrement agréable. Partir plus tôt à la retraite ? Il y a probablement des peuples qu’il serait inutile de consulter deux fois.
En Suisse, on consulte une fois et cela suffit : 54 % de non. Cette fois, le résultat est nettement plus serré. Les questions de financement de l’AVS, de démographie et du rapport entre actifs et retraités pèsent évidemment lourd dans le débat.
Encore une fois, l’électeur suisse ne répond donc pas vraiment à « Voulez-vous prendre votre retraite à 62 ans ? » mais plutôt à « Voulez-vous modifier le financement et les conditions de l’AVS afin de permettre une retraite flexible dès 62 ans ? »
C’est beaucoup moins sexy, mais lorsqu’on commence à lire la deuxième page du livret explicatif, les cadeaux deviennent soudain beaucoup plus compliqués.
Et si on travaillait 36 heures ? Toujours pas
Nous arrivons en 2002. À ce stade de notre histoire, le lecteur attentif commence probablement à deviner ce qui va se passer.
Le 3 mars, une nouvelle initiative pour une durée réduite du travail est soumise au peuple. Elle prévoit de ramener progressivement la durée du travail à un maximum de 1872 heures par année, les vacances et jours fériés légaux étant déduits de ce total. Selon les calculs présentés par la Confédération à l’époque, cela correspond à une moyenne d’environ 36 heures par semaine.
Nous avons donc déjà eu la semaine de 40 heures en 1976. Non.
Une nouvelle réduction du temps de travail en 1988. Non.
Et maintenant une nouvelle tentative en 2002. Non.
La loi ne bouge pas : aujourd’hui encore, la durée maximale légale reste fixée à 45 ou 50 heures par semaine selon les catégories de travailleurs. La Suisse possède de nombreux défauts, mais on ne pourra jamais lui reprocher de manquer de constance.
Et dix ans plus tard, lorsque quelqu’un arrivera avec six semaines de vacances, les électeurs auront encore l’occasion de démontrer qu’en matière de temps libre, ils savent résister à la tentation.
Six semaines de vacances ? Non merci, nous avons du travail
Le 11 mars 2012, les Suisses se prononcent sur l’initiative populaire fédérale « 6 semaines de vacances pour tous ». Le principe tient assez facilement sur une serviette en papier : garantir à tous les travailleurs au moins six semaines de vacances payées par année.
Dans beaucoup de pays, une proposition pareille pourrait provoquer des scènes de liesse, des réservations massives de billets d’avion et une pénurie nationale de crème solaire.
En Suisse, on a sorti la calculatrice.
Les opposants craignaient une augmentation des coûts pour les entreprises, une perte de compétitivité et des difficultés supplémentaires pour les PME. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandaient également de rejeter l’initiative.
Et le peuple suisse a donc regardé les deux semaines de vacances supplémentaires qu’on lui tendait et les a refusées, par 66,5 % de non. C’est peut-être l’un des résultats qui résume le mieux le pays : même lorsqu’on lui propose de travailler moins, le Suisse veut d’abord savoir combien ça va coûter.
Votre patron gagne douze fois votre salaire ? On peut faire pire
Le 24 novembre 2013 arrive l’initiative populaire fédérale « 1:12 – Pour des salaires équitables ».
Son idée : dans une même entreprise, le salaire le plus élevé ne pourrait pas dépasser douze fois le salaire le plus bas. Si le salarié le moins payé gagne 50’000 francs par année, le patron pourrait donc toucher au maximum 600’000 francs.
Pour beaucoup de salariés étrangers découvrant la proposition, le raisonnement peut sembler assez séduisant. Les Suisses l’ont rejetée par 65,3 % de non. Le débat portait sur la liberté des entreprises, l’intervention de l’État dans la fixation des salaires et les conséquences économiques d’un tel plafond.
Mais raconté rapidement à un européen devant un café, cela donne quand même :
— Vous auriez pu limiter le salaire de vos patrons ?
— Oui.
— Et vous avez voté contre ?
— Oui.
— Pourquoi ?
— C’est compliqué.
Cette dernière phrase est d’ailleurs probablement la devise officieuse de la démocratie directe suisse.
Un salaire minimum de 4000 francs ? Non plus
Le 18 mai 2014, une initiative populaire fédérale propose l’introduction d’un salaire minimum national de 22 francs de l’heure, soit environ 4000 francs par mois pour un emploi à plein temps. Vu de l’étranger, et particulièrement depuis un pays où 4000 francs suisses représentent une somme considérable, le titre seul avait de quoi surprendre.
Résultat : 76,3 % de non.
Pas une petite hésitation. Pas un 50,4 % obtenu après un nouveau décompte dans une lointaine commune du canton d’Appenzell. Un bon gros non.
Les arguments portaient notamment sur les différences considérables de salaires et de coût de la vie selon les régions et les branches, ainsi que sur la crainte de détruire précisément les emplois les moins rémunérés.
Autrement dit, le peuple suisse n’a pas voté sur la question « Voulez-vous gagner au minimum 4000 francs ? », même si c’est évidemment ainsi que le résultat peut paraître lorsqu’il traverse la frontière.
Il a voté sur la question beaucoup plus suisse : « Voulez-vous que l’État impose partout un salaire minimum de 22 francs de l’heure avec les conséquences économiques que cela pourrait avoir ? »
Et là, manifestement, c’était non.
De l’argent tous les mois sans travailler ? Toujours non
Le 5 juin 2016, la Suisse passe au niveau supérieur. Les citoyens votent sur l’initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel ». Le principe : assurer à chacun un revenu permettant de mener une existence digne, indépendamment de l’exercice d’une activité lucrative.
Les initiants évoquaient pendant la campagne un ordre de grandeur de 2500 francs mensuels pour un adulte et de 625 francs pour un enfant, même si ces montants ne figuraient pas dans le texte constitutionnel proposé.
Voilà donc un pays qui demande directement à sa population : « Voulez-vous recevoir de l’argent chaque mois indépendamment du fait que vous travailliez ? »
Le Conseil fédéral estimait notamment que le financement du système nécessiterait des économies drastiques ou de fortes hausses d’impôts et jugeait l’expérience trop risquée. L’initiative a été rejetée par 76,9 % des votants. Le Suisse lambda avait donc devant lui la perspective de recevoir de l’argent sans condition. A la place, il s’est demandé d’où viendrait cet argent.
C’est terriblement suisse.
Supprimer une facture ? Non, gardons-la
Le 4 mars 2018 arrive l’initiative populaire fédérale « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) », plus connue sous le nom de « No Billag ».
Cette fois, il est question de supprimer la redevance radio et télévision. En résumé, c’est une facture en moins. On pourrait penser que la population allait se précipiter sur l’occasion.
Pas du tout. L’initiative aurait profondément modifié le financement de l’audiovisuel public suisse et interdit à la Confédération de financer des chaînes de radio ou de télévision. Les conséquences pour la SSR et de nombreux médias régionaux étaient au cœur de la campagne.
L’initiative a été rejetée par 71,6 % de non. Ouf !
Il existe probablement assez peu de pays où l’on peut organiser une votation dont le résumé simplifié est « Voulez-vous supprimer cette facture ? » et obtenir une majorité répondant :
« Non merci, envoyez-la-nous encore. »
Et puis il y a les cornes des vaches
Jusqu’ici, toutes ces votations ont un point commun : vues rapidement depuis l’étranger, elles donnent l’impression que les Suisses refusent obstinément quelque chose qui pourrait leur faciliter la vie. Mais la démocratie directe suisse possède une autre spécialité : les votations qui étonnent simplement parce qu’elles existent. Le 25 novembre 2018, toute la Suisse vote sur les cornes des vaches.
L’initiative populaire fédérale « Pour la dignité des animaux de rente agricoles » demande que la Confédération soutienne financièrement les exploitations qui conservent les cornes de leurs vaches et de leurs chèvres adultes. Pendant plusieurs semaines, la Suisse débat donc démocratiquement de stabulation, d’écornage, de risques de blessures, de bien-être animal et de la valeur intrinsèque d’une belle paire de cornes.
Puis les citoyens votent et l’initiative est rejetée par 54,7 % de non.
Il faut tout de même prendre la mesure de la chose : plus de huit millions d’habitants, un Parlement fédéral, sept conseillers fédéraux, 26 cantons et une économie parmi les plus riches du monde se sont collectivement demandé ce qu’ils pensaient des cornes des vaches.
Et personne n’a trouvé particulièrement étrange qu’on se pose la question.
Le plus drôle, c’est que ce n’est pas vraiment absurde
Pris séparément et surtout vus depuis l’étranger, ces résultats donnent parfois l’impression d’un peuple légèrement masochiste.
Depuis les années 1970, les Suisses ont notamment refusé de réduire leur semaine de travail, refusé davantage de vacances, refusé une retraite flexible dès 62 ans, refusé encore de travailler moins, refusé six semaines de vacances, refusé de plafonner les très hauts salaires, refusé un salaire minimum national, refusé un revenu de base et refusé même de supprimer leur redevance radio-TV.
Vu comme ça, il faut reconnaître de l’extérieur que le dossier est assez accablant.
Pourtant, un électeur ne répond presque jamais à la question résumée dans le titre. Il évalue surtout les mécanismes, le financement et les conséquences possibles de la mesure.
« Voulez-vous six semaines de vacances ? » devient une discussion sur le coût du travail. « Voulez-vous 4000 francs minimum ? » devient une discussion sur le marché de l’emploi et les différences régionales. « Voulez-vous recevoir 2500 francs chaque mois ? » devient une discussion sur le financement de l’État social.
Et « Voulez-vous supprimer Billag ? » devient une discussion sur l’existence d’un audiovisuel public dans un petit pays comptant quatre langues nationales. Les Suisses ne votent donc pas nécessairement contre leurs intérêts. Ils votent contre ce qu’ils pensent être les conséquences d’une proposition séduisante au premier regard.
C’est probablement aussi ce qui rend la démocratie directe suisse si difficile à expliquer à l’étranger. Un intitulé spectaculaire traverse facilement les frontières. Les dizaines de pages du livret de votation, nettement moins.
Et c’est peut-être finalement cela qui est le plus suisse dans toute cette histoire.
On nous propose davantage de vacances, une retraite plus précoce ou quelques milliers de francs par mois. Notre premier réflexe n’est pas forcément de demander « Où est-ce que je signe ? », mais plutôt : « Oui, mais qui paie ? »
Cela donne parfois des résultats incompréhensibles vus de Paris, Londres ou Bruxelles. La démocratie directe permet de poser au peuple des questions que presque aucun autre gouvernement n’oserait lui poser directement. Et parfois, la réponse est extraordinaire :
« Vous voulez deux semaines de vacances supplémentaires ? »
Non.
« Vraiment ? »
Oui.
« Bon. À lundi alors. »
Florilège
Quand on remonte dans les archives des votations fédérales, certaines affiches électorales semblent venir d’un autre monde. Le 7 février 1971, par exemple, les Suisses acceptent enfin le suffrage féminin par 65,7 % contre 34,3 %. Particularité assez remarquable : pour décider si les femmes avaient le droit de voter, on avait évidemment demandé leur avis… aux hommes.
Les jeunes ont connu une aventure assez savoureuse eux aussi. Le 18 février 1979, le peuple refuse à 50,8 % d’abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans. Douze ans plus tard, le 3 mars 1991, nouvelle votation et résultat presque inversé : 72,7 % de oui. Entre-temps, les jeunes avaient manifestement beaucoup mûri.
La retraite offre une collection tout aussi intéressante. Le 26 novembre 2000, les Suisses refusent à 54 % une retraite à la carte dès 62 ans. Le 25 septembre 2022, ils acceptent ensuite AVS 21 à 50,6 %, avec notamment le relèvement à 65 ans de l’âge de référence des femmes. Puis, le 3 mars 2024, ils acceptent à 58,2 % une treizième rente AVS tout en rejetant le même jour à 74,8 % une initiative prévoyant de relever progressivement l’âge de la retraite. En résumé : une rente supplémentaire, oui ; travailler plus longtemps, non merci. Mais pour une fois, le peuple s’octroie enfin quelque chose d’utile: il améliore l’ordinaire d’une grande partie nos retraités qui vivent avec bien peu.
Mais pour apprécier pleinement la démocratie directe suisse, il faut quitter les grands sujets sociaux et entrer dans sa spécialité : voter sur des choses auxquelles peu d’autres pays songeraient à consacrer un dimanche.
Le 5 juillet 1908, le peuple accepte ainsi à 63,5 % l’interdiction de l’absinthe. Et pas avec un petit règlement perdu au fond d’un classeur : l’interdiction entre dans la Constitution. Quand une boisson pose problème, la Suisse ne plaisante pas avec la paperasse.
Le 21 mars 1920, ce sont les maisons de jeu qui passent à la casserole : leur interdiction est acceptée par 55,3 % des votants. Mais la démocratie permet aussi de changer d’avis. Le 7 mars 1993, les Suisses votent à 72,5 % pour supprimer cette interdiction. Après 73 ans de réflexion, ils avaient manifestement envie de remettre quelques jetons sur la table.
Et puis il y a la voiture. Le 28 mai 1978, une initiative propose douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions. Elle est refusée à 63,7 %. En 2003, les promoteurs reviennent avec une version nettement plus raisonnable : un dimanche sans voitures par saison, soit seulement quatre par année. Refus à nouveau, cette fois à 62,4 %. Les Suisses sont capables de faire des compromis sur beaucoup de choses, mais visiblement pas lorsqu’ils ont les clés de voiture dans la poche.
Ce même 28 mai 1978, ils refusent d’ailleurs à 52,1 % l’introduction de l’heure d’été. Petit problème : les voisins européens, eux, changent d’heure. La Suisse finit donc par s’aligner en 1981. On peut être souverain, mais lorsqu’il faut refaire tous les horaires internationaux de trains deux fois par année, la souveraineté trouve rapidement ses limites.
En 1989, le peuple doit se prononcer sur une initiative « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d’animaux ». Elle échoue de justesse, avec 48,9 % de oui contre 51,1 % de non. Rien que l’expression « fabriques d’animaux » donne pourtant l’impression que des vaches sortaient quelque part d’une chaîne de montage.
Même les livres ont eu droit à leur dimanche de gloire. Le 11 mars 2012, les citoyens sont appelés à décider si leur prix doit être réglementé. La loi est rejetée par 56,1 % des votants. La démocratie directe suisse, c’est aussi cela : pouvoir terminer un bouquin le samedi soir et aller voter sur son prix le dimanche matin.
Ne reste que l’aspect militaire : le 26 novembre 1989, 35,6 % des votants soutiennent l’initiative « pour une Suisse sans armée ». L’armée reste. En 2013, nouvelle offensive avec l’initiative visant à supprimer le service militaire obligatoire : seulement 26,8 % de oui. Ceux (et celles) qui ont passé leur école de recrues semblent avoir considéré qu’il n’y avait aucune raison pour que les suivants y échappent.
Ce n’est pas terminé ! Dans le canton de Vaud, le 27 septembre 2026, nous voterons sur l’initiative dite « des 12 % », qui propose une baisse de 12 % de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Et si les Vaudois décident eux aussi de refuser une baisse d’impôts, cet article aura trouvé tout seul son épilogue. Ce qui, je l’avoue, me réjouirait plutôt.
Petit avertissement nécessaire: je vote à gauche, suis élu socialiste au conseil communal d’un village vaudois et j’assume totalement. Une baisse des impôts, c’est peanuts pour moi, mais un immense cadeau aux riches.
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