Code des obligations

Le Code des obligations (CO) est l’un des principaux textes du droit privé suisse. Il règle notamment les contrats, les relations de travail, les sociétés commerciales, les ventes, les baux, les mandats ainsi que de nombreuses autres obligations entre particuliers et entreprises. Il constitue une référence essentielle pour comprendre les droits et les devoirs qui découlent des relations juridiques du quotidien.

Ce tag rassemble des articles consacrés au Code des obligations suisse, à l’interprétation de ses dispositions, aux contrats, au droit du travail, aux responsabilités civiles, aux créances, aux sociétés et aux questions juridiques fréquemment rencontrées. Vous y trouverez des explications pratiques et accessibles pour mieux comprendre les règles qui encadrent les relations économiques et contractuelles en Suisse.

Les conventions collectives de travail : quand l’accord complète la loi

En Suisse, le contrat de travail ne se limite pas au Code des obligations : dans de nombreuses branches, ce sont les conventions collectives de travail (CCT) qui fixent réellement les règles du jeu. Négociées entre partenaires sociaux, parfois rendues obligatoires pour toute une région ou une profession, elles définissent salaires minimaux, horaires, congés, droits et devoirs bien plus précisément que la loi. Comprendre si une CCT s’applique à son emploi est donc essentiel pour connaître ses droits au quotidien.

27 novembre 2025

Le temps d’essai, c’est trois mois au maximum !

Le temps d’essai marque le début d’une relation de travail, entre découverte et incertitude. Pensé pour permettre à l’employeur de jauger les compétences du salarié et à ce dernier d’évaluer ses nouvelles conditions de travail, il reste une période fragile : droits garantis, mais protection réduite. Entre règles strictes du Code des obligations et assouplissements prévus dans certaines conventions collectives, l’essai est une étape décisive où l’engagement se confirme… ou s’interrompt rapidement.

30 septembre 2025

Contrat écrit ou contrat oral ?

En Suisse, un contrat de travail n’a pas besoin d’être signé pour être valable. Un simple accord oral entre un employeur et un salarié suffit déjà à créer des droits et des obligations. Mais attention : sans écrit, les preuves deviennent difficiles en cas de conflit. La loi prévoit d’ailleurs certains cas où un document est obligatoire.

29 septembre 2025