En Suisse, vos vacances ne sont pas un bonus accordé au bon vouloir de votre employeur, mais un droit garanti par la loi. Le Code des obligations fixe en effet des règles précises afin que vous puissiez régulièrement prendre du repos. Voyons ensemble combien de jours vous reviennent, comment les calculer et dans quelles conditions vous pouvez les prendre.
Votre droit aux vacances
Dès que vous avez 20 ans révolus, vous bénéficiez de quatre semaines de vacances par année de service. Si vous êtes plus jeune, ce droit est encore plus généreux : il s’élève à cinq semaines. Certaines conventions collectives ou certains contrats-types de travail prévoient parfois davantage de congés. Dans ce cas, c’est bien sûr la solution la plus favorable qui s’applique à vous.
C’est votre employeur qui fixe officiellement les dates de vos vacances, mais il doit tenir compte de vos souhaits dans la mesure où cela reste compatible avec les besoins de l’entreprise. La loi précise que vous devez en principe prendre vos vacances dans l’année de service en cours. Vous pouvez les fractionner, mais vous devez bénéficier au moins une fois dans l’année de deux semaines consécutives. Cette exigence vise à garantir que vous puissiez réellement vous reposer et pas seulement enchaîner quelques jours isolés. Et si un jour férié tombe durant vos vacances, il n’est pas déduit de votre solde de congés.
Le salaire qui correspond aux vacances
Lorsque vous partez en congé, vous continuez à percevoir votre salaire. En principe, cette rémunération vous est versée au moment où vous prenez vos vacances. Dans certaines situations particulières, par exemple si votre activité est irrégulière ou temporaire, l’indemnité de vacances peut être directement intégrée à votre salaire mensuel. Cela n’est possible que si votre contrat de travail le précise clairement et que chaque fiche de salaire mentionne distinctement la part correspondant aux vacances. Pour calculer cette part, vous pouvez appliquer un pourcentage à votre salaire brut : 8,33 % si vous avez droit à quatre semaines de vacances, 10,64 % si vous en avez cinq et 13,04 % si vous en bénéficiez de six. Comme pour le reste de votre salaire, les charges sociales et l’impôt à la source sont déduits.
Comment calculer vos vacances si vous ne travaillez pas une année complète ?
Si vous n’avez pas travaillé une année entière, votre droit est calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise. Concrètement, si vous avez droit à quatre semaines de vacances, cela correspond à vingt jours sur une base de cinq jours par semaine. On divise ce chiffre par douze, ce qui donne environ 1,67 jour par mois. Il suffit ensuite de multiplier ce chiffre par le nombre de mois réellement travaillés. Ce calcul vous permet aussi de savoir, en cours d’année, combien de jours de congé vous pouvez encore prendre.
Attention toutefois : vos vacances peuvent être réduites si vous êtes absent pendant une longue période. Une maladie prolongée, un accident, un congé sans solde, un service militaire ou une grossesse peuvent par exemple diminuer votre droit aux vacances, selon les règles prévues par le Code des obligations ou, parfois, par la convention collective qui s’applique à votre secteur.
Peut-on vous payer à la place des vacances ?
La réponse est non : vos vacances doivent être prises en nature. Votre employeur n’a pas le droit de vous les remplacer par de l’argent ou par un autre avantage, même si vous êtes d’accord. Ce principe vaut également pendant le délai de congé, c’est-à-dire la période où vous êtes encore employé mais sur le point de quitter l’entreprise. L’idée est que vous devez bénéficier d’un vrai repos, ce qu’un simple versement financier ne permet pas.
La jurisprudence admet toutefois des exceptions. Par exemple, si vous devez utiliser votre délai de congé pour rechercher activement un nouvel emploi, il peut être jugé inapproprié de vous obliger à prendre vos vacances à ce moment-là. Tout dépend alors de la durée de votre délai de congé, de la difficulté à retrouver un travail et du nombre de jours de vacances qui vous restent.
