Quand on perd son emploi après 58 ans, on peut se retrouver dans une situation compliquée. Non seulement il faut chercher un nouvel emploi, mais on risque aussi de perdre certains droits liés à la caisse de pension, c’est-à-dire le 2e pilier. Heureusement, la loi suisse prévoit une solution pour éviter cela. Depuis 2021, une règle (article 47a de la LPP) permet de rester assuré dans sa caisse de pension même si l’on ne travaille plus. Et ce n’est pas une option facultative : toutes les caisses de pension doivent proposer cette possibilité. C’est un droit.
Ce qui se passe habituellement quand on perd son emploi
Lorsque vous quittez votre travail, la caisse de pension de votre ancien employeur vous envoie une lettre pour vous demander ce que vous souhaitez faire avec l’argent accumulé pour votre retraite. Deux solutions sont en général proposées : soit transférer cet argent sur un compte de libre passage (dans une banque ou une fondation), soit le faire suivre à la caisse de pension de votre nouvel employeur, si vous en avez déjà un.
Le compte de libre passage sert à conserver votre capital en attendant que vous retrouviez un emploi ou que vous arriviez à la retraite. Mais il a plusieurs limites : vous ne pouvez plus y cotiser, vous n’êtes plus couvert en cas de décès ou d’invalidité, et surtout, il ne permet pas de toucher une rente LPP au moment de la retraite. Pour bénéficier d’une véritable rente du 2e pilier, vous devez être affilié à une caisse de pension. C’est précisément ce que permet l’article 47a LPP : rester assuré dans votre ancienne caisse de pension même après avoir perdu votre emploi, afin de conserver tous vos droits.
Ce que permet la loi après 58 ans
La loi permet, à partir de 58 ans et en cas de licenciement par l’employeur, de rester dans sa caisse de pension comme si l’on était encore salarié. Concrètement, cela signifie que vous conservez :
- la couverture en cas de décès ou d’invalidité,
- la possibilité de continuer à cotiser pour votre retraite, si vous en avez les moyens,
- les mêmes conditions que les autres salariés assurés dans cette caisse.
C’est vous qui payez les cotisations, à la place de l’employeur. Il faut donc être prêt à assumer ce coût. Mais vous restez pleinement assuré.
Est-ce que ça en vaut la peine ?
Cette option est intéressante si vous êtes proche de la retraite et que vous ne voulez pas perdre les avantages de votre 2e pilier. Si vous envisagez une retraite anticipée, le fait d’activer l’article 47a vous permet de bénéficier d’une rente le moment venu, plutôt que de partir uniquement avec votre capital, qu’il faudra ensuite gérer vous-même, ce qui n’est pas toujours simple.
La couverture peut être arrêtée à tout moment par l’assuré. Elle prend également fin automatiquement à la retraite, ou si vous trouvez un nouvel emploi et que la majorité de votre capital est transférée dans la nouvelle caisse de pension.
Et si vous êtes au chômage ?
La caisse de chômage couvre ce qu’on appelle le « risque pur » : cela signifie que des prestations peuvent être versées en cas d’invalidité ou de décès. Mais aucune cotisation n’est versée pour votre retraite. En d’autres termes, votre capital ne continue pas à croître. Si vous êtes sans emploi après un licenciement, vous pouvez donc choisir de rester dans votre ancienne caisse grâce à l’article 47a. C’est une option à étudier sérieusement si vous ne voulez pas que votre future retraite soit limitée à la seule rente AVS.
Ce droit est encore peu connu. Pourtant, il peut faire toute la différence entre une retraite fragilisée et une retraite bien préparée. Si vous êtes concerné, parlez-en rapidement avec votre caisse de pension.


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